Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent et s’applique sans restriction ni réserves à l’ensemble des relations entre l’entreprise Coilshop et toutes personnes désignées sous le therme de « clients » qui sollicitent ces produits
Coilshop désigné sous le terme de « Prestataire » est représenté par SAUVÉ Florent entrepreneur individuel (EI), est immatriculé sous le numéro 93023747400018, son siège social est situé au 4 chemin du vieux moulin 61600 La Sauvagère.
Coilshop fabrique et propose à la vente des « résistances artisanales pour cigarettes électroniques » permettant une bonne évaporation des produits utilisés et conformes et dans le respect de la règlementation et des usages de la cigarette électronique (C.E)
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Les Coils sont destinés aux utilisateurs et consommateurs de cigarette électronique dans le respect de la réglementation de la consommation à savoir aux personnes majeures ainsi qu’aux professionnel spécialisés dans la vente de cigarettes électronique sous leur propre responsabilité.
Coilshop fabrique des résistances artisanales, des « Coils », qui sont spécifiquement conçu pour être utilisé dans des cigarettes électroniques. Elles sont destinées à un usage exclusif dans le cadre de dispositifs compatibles. Il est formellement interdit d'utiliser nos produits à des fins autres que celles prévues, et notamment dans des dispositifs non appropriés ou pour tout autre usage non conforme. Coilshop décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de ses produits et de tout dommages résultant d'une utilisation non conforme des Coils ou de la Cigarette électronique. L'acheteur ou l’utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation et de la compatibilité de nos produits selon la puissance des accumulateurs et les indications et recommandations fournies par le model de l’atomiseur .
ARTICLE 3 – TARIFICATION
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes reconnu comme étant l’importateur du ou des produits concernés. De ce fait, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles et vous seront imputables dans leur totalité. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Coilshop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Coilshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété intégrale de l’entreprise Coilshop jusqu’au paiement intégral de la commande.
À savoir : dès que vous prenez livraison des produits commandés (livraison postale ou physique), les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés, l’entreprise Coilshop décline toute responsabilité qui n’est pas de son fait.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Par Internet accessible via un PC ou un smartphone sur le site https://coilshop.fr uniquement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Coilshop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour toutes demandes spécifique relative à une commande ou un suivi de commande, ou encore pour toutes demande d’information complémentaire, l’entreprise Coilshop peut être jointe par téléphone au 07.82.78.27.86, par mail à contact@coilshop.fr. En fonction de vos demandes, une confirmation écrite pourra vous être demandée afin de pouvoir valider les informations relatives à la demande.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Coilshop.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. De plus, la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, vous déclarez en avoir la parfaite connaissance.
ARTICLE 5 – PAIEMENTS
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou Paypal. Le débit du compte Paypal est effectué lors de la validation de la commande. demande du client.
Article 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice et fermeture). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. L’ensemble des frais de retour sont à votre charge, sauf si Coilshop décide de les prendre en charge après accord.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Coilshop procédera au remboursement des sommes versées si toutes les conditions ont été respectées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
-La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Coilshop.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en rupture de stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des fournitures chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
En outre, le site Internet Coilshop.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Coilshop se réserve le droit de refuser les commandes en quantité trop importante et vous invite à la contacter afin de conclure une transaction personnalisée pour de telles quantités.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Du fait de l’obligation de faire appel à un transporteur pour la livraison, l’entreprise Coilshop ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur ou à une éventuelle indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par celui-ci.
ARTICLE 9 – GARANTIE & RESPONSABILITÉ
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@coilshop.fr dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Coilshop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise Coilshop ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de l’entreprise Coilshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 – USAGE
Nos résistances artisanales sont spécifiquement conçues pour être utilisées dans des cigarettes électroniques. Elles sont destinées à un usage exclusif dans le cadre de dispositifs compatibles. Il est formellement interdit d'utiliser nos produits à des fins autres que celles prévues, et notamment dans des dispositifs non appropriés ou pour tout autre usage non conforme. Coilshop décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de ses produits, et tout dommage résultant d'une utilisation non conforme ne sera pas couvert par la garantie. L'acheteur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de nos produits selon les recommandations fournies.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Coilshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Coilshop. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Coilshop.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L’entreprise Coilshop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE ET PREUVES
L’entreprise Coilshop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Coilshop seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.